Terms of sale
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Identification du vendeur
Caline – Entrepreneur individuel 30 Rue d'Erlangen, 35700 Rennes, France SIRET : 852 960 152 00027 Email : calinecontact@gmail.com
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de pyjamas bébé effectuées par Caline sur le site calineparis.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des pyjamas bébé. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Caline se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le client. Caline se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de stock.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire. Le paiement est sécurisé. La commande est traitée après réception du paiement.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont expédiées en France métropolitaine via Colissimo, sous 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement. Le délai de livraison est de 5 à 8 jours ouvrés. Les frais de livraison sont de 6,95 €.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, le client doit contacter Caline à calinecontact@gmail.com. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 9 – Retours et remboursements
Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 10 – Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur le site.
Article 12 – Litiges
En cas de litige, le client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Le client peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.